OMC – GATT

A la base du système commercial multilatéral, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et son prédécesseur, le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), ont posé pendant plus d’un demi-siècle les jalons sur lesquels se basent les gouvernements des pays membres pour établir les législations nationales relatives au commerce. Dans le cadre de sa bibliothèque, l’OMC a conservé dans ses archives toute la production des documents officiels du GATT durant son existence, de 1947 à 1994, puis de sa propre organisation dès 1994.
Ces sources sont précieuses pour qui travaille sur le commerce des marchandises, le commerce des services (accords, négociations, différends) ou encore sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle. Des bases de données en ligne permettent un accès rapide aux documents officiels qui ont été en grande partie numérisés.
Seuls les documents officiels sont pour l’instant accessibles au public. Une procédure de réflexion est actuellement engagée en ce qui concerne une éventuelle ouverture plus large des archives de l’organisation, notamment les documents internes.

Volume : 450 mètres linéaires.

Période : 1947 à nos jours.

Inventaires : Une base de données de la documentation numérisée de l’OMC se trouve en ligne. Concernant le GATT, il existe deux outils : une base de données établie par l’OMC ainsi qu’une seconde base de données établie par l’Université de Stanford. Il existe un guide de la documentation en accès restreint et des répertoires à usage interne pour les autres documents.

Informations pratiques :
Organisation mondiale du commerce
Archives de l’OMC et du GATT
Service linguistiques, documentation et gestion de l’information
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21

Contact : M. Bruno Ventrone (bruno.ventrone@wto.org)
Tél.: +41 22 739 53 71
Fax: +41 22 739 57 95

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h30, sur rendez-vous.
Les restrictions d’accès à certains documents rendent nécessaire une prise de contact avec l’archiviste préalablement à toute recherche.

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